CGU/RGPD
Version du 1 juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment : https://conte-moi.net.Elles déterminent les règles d’accès au présent site de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommé le site.En utilisant ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.Les éditeurs du site se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation », et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.ARTICLE 1 – USAGE UTILISATEUR, INFORMATIONS PRATIQUES
Le projet Conte-moi a pour vocation de valoriser le patrimoine oral francophone en proposant une collection de contes traditionnels issus de différents pays francophones. C’est un pont entre les cultures, les générations et les langues, au service de la mémoire, de la diversité et de la pédagogie.Le projet vise à :- Préserver et transmettre la richesse des cultures orales du monde francophone.
- Favoriser la découverte interculturelle chez les petits et grands.
- Soutenir l’éducation à l’oralité, à la lecture et à la compréhension à travers des ressources pédagogiques accessibles.
- Offrir un espace numérique de diffusion avec des enregistrements audio de conteurs natifs.
1.1 Accès au site
L’accès se fait au travers de tout navigateur à jour à l’adresse https://conte-moi.net1.2 Assistance technique
En cas d’incident technique sur la plateforme, vous pouvez également nous contacter via ce formulaire : https://www.tralalere.com/contact/Nos équipes mettront tout en œuvre pour vous répondre et résoudre les incidents dans les plus brefs délais.ARTICLE 2 – LICENCE D’UTILISATION
L’accès au présent site vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.Votre usage du site emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.Cet usage du site doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale du site et de ses contenus est strictement interdite.L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende. De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.Vous vous engagez, en conséquence, à :- ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif.
- ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
- ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, les contenus en dehors de la Plateforme ; ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.
ARTICLE 3 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME
Vous reconnaissez être intégralement responsable des Contenus que vous intégrez sur la Plateforme.Vous êtes personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.Les Éditeurs de la Plateforme ont la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et de restreindre l’accès à certaines rubriques et peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » de la Plateforme ; sans que cela fasse l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quelqu’il soit frauduleux ou non frauduleux.À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs du Site ou sur tout autre fondement.Les Éditeurs du Site s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.En conséquence, la responsabilité des éditeurs du site ne peut être engagée dans les cas suivants :Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs du Site notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, un cookie peut être automatiquement installé sur son ordinateur. Ce cookie est destiné à faciliter l’accès à certaines fonctionnalités du site.En particulier, un cookie est utilisé pour permettre à l’utilisateur de télécharger gratuitement les ressources mises à disposition (fiches pédagogiques, textes des contes, etc.). Ce cookie ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales, et il n’a d’autre finalité que d’assurer le bon fonctionnement de cette fonctionnalité.L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, mais cette désactivation peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment le téléchargement des ressources. Il peut également les effacer de son navigateur après les avoir acceptés.Par ailleurs, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navi…